Quel statut comptable pour les engagements de retraite de l’État ?

Dans une France qui connaît une dette publique importante, à plus de 2.100 M€ (97% du PIB), une question se pose : faut-il inclure dans cette dette publique le montant des engagements de retraite des fonctionnaires et assimilés ? Elle n’est pas anodine, puisque son montant atteint la bagatelle de 1.561 Md€, soit 72% du PIB. La présente note fait le point comptable sur la question, du point de vue des règles de la comptabilité publique et nationale, et de celles de la comptabilité d’entreprise, en se rappelant que l’État a jugé utile de rapprocher ses règles comptables de celles du…

Lire la suite

Les entreprises doivent regarder leurs plans de retraite !

Les plans de retraite entreprise à prestations définies (assurant par exemple une pension égale à x pour cent des derniers salaires de l’employé) sont en voie de régression aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne sous les coups de boutoir de la « valeur actionnariale ». Ford et General Motors donnent l’exemple de ce mouvement de retrait. En effet, le risque actuariel (celui de la valeur future – inconnue – de la prestation à verser) est à la charge de l’actionnaire, alors qu’un système à cotisations définies assure que le salarié ne touchera que ce qu’il a cotisé, transférant ce risque de…

Lire la suite

Les entreprises doivent regarder leurs plans de retraite !

Les plans de retraite entreprise à prestations définies (assurant par exemple une pension égale à x pour cent des derniers salaires de l’employé) sont en voie de régression aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne sous les coups de boutoir de la « valeur actionnariale ». Ford et General Motors donnent l’exemple de ce mouvement de retrait. En effet, le risque actuariel (celui de la valeur future – inconnue – de la prestation à verser) est à la charge de l’actionnaire, alors qu’un système à cotisations définies assure que le salarié ne touchera que ce qu’il a cotisé, transférant ce risque de…

Lire la suite

Les normes comptables au service de l’économie : une audition par la commission des finances du Sénat commentée par un observateur

La Commission des Finances du Sénat, présidée par M. Philipe Marini, a tenu le mercredi 12 juin 2013 une audition conjointe du plusieurs sachants sur le thème précité. La presse était  invitée à assister au débat. Dans la tribune qui lui était réservée, quatre personnes, dont l’auteur de ces lignes, étaient présentes, parmi lesquelles au moins  deux médias comptables étaient représentés : la RFC (Revue Française de Comptabilité) et   « La Profession Comptable ». Il n’y avait aucune caméra, contrairement   à ce qui se passera  pour l’audition tenue dans les mêmes lieux, quelques  jours plus tard, d’un ancien Directeur Général du FMI. Preuve…

Lire la suite

Commentaires sur les déclarations faites au cours de l’audition de la Commission des finances du Sénat du mercredi 12 juin 2013

Les tableaux ci-dessous présentent les commentaires sur les normes comptables au service de l’économie. Le compte-rendu complet est disponible ici, et la version vidéo là.       Jérôme Haas (citations textuelles) Commentaire Le problème, c’est que nous avons aussi à faire à d’autres normalisateurs comptables, et notamment au normalisateur comptable international, qui préfèrent les œuvres de fiction plus colorées et excitantes […] Sur quels faits se base cette affirmation ?  Se non è vero è bene trovato !   […] nous avons vécu le passage des International Accounting Standards (les IAS) aux International Financial Reporting Standards (les IFRS), c’est-à-dire le passage,…

Lire la suite

Europe comptable : vers une directive sans direction

Après 35 ans de service, les quatrième et septième directives comptables européennes qui étaient sensées harmoniser les comptes des sociétés commerciales en Europe vont être fusionnées en une seule. Il semble qu’à ce stade des discussions le projet ne connaîtra plus d’évolution et deviendra définitif en l’état.

Cet article porte sur un des aspects de cette directive . La disposition discutée ici tient en deux lignes et , en dépit des qualités que peut avoir par ailleurs la nouvelle directive , ces deux lignes sont suffisantes pour ôter à ce texte une très grande part de son intérêt et pour discréditer la normalisation par les directives . De quoi s’agit -il ?Il s’agit du principe fondamental qui doit présider à la comptabilisation des transactions, rien de moins.

Lire la suite

Une mise au point concernant les IFRS (International Financial Reporting Standards)

Les normes comptables internationales, IFRS, font l’objet de critiques importantes en ce moment sur la place parisienne, en particulier de la part du président de l’Autorité des normes comptables (ANC), comme en témoigne l’abondance d’articles de presse publiés sur ce sujet (dont une interview importante dans la revue Échanges de décembre 2012. Dans ce contexte singulier et, de mon point de vue, largement propre à notre pays, je souhaite revenir sur quelques-unes des critiques récurrentes. Un dirigeant d’entreprise cotée, un administrateur, qui rendent compte en suivant le référentiel IFRS, s’interrogent de façon légitime sur ce qui se passe en France…

Lire la suite

Les normes comptables, un facteur d’aggravation de la crise ?

Voir un patron de Big 4 en France publier un point de vue (“Normes comptables : la Commission ouvre enfin les yeux…” par Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Les Échos du 30 janvier) affirmer que les normes comptables sont “l’un des facteurs d’aggravation les plus visibles de la crise” et laisser entendre que ces normes s’identifient à “une application généralisée et indifférenciée du principe de valorisation à la fair value“, invite à la réflexion. De nombreuses études et rapports ont été consacrés à la question du rôle des normes comptables dans la crise financière1. A notre connaissance,…

Lire la suite