IFRS 16, une révolution comptable sur les contrats de location

Publiée 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location remplacera le 1er janvier 2019 la norme IAS 17 en vigueur depuis plus de 30 ans. Après 7 ans de consultations et de débats, la distinction comptable ente les contrats dits de location opérationnelle et les contrats dits de location financière disparait. Dans un souci de plus grande transparence (le hors bilan est dans la ligne de mire des autorités comptables), le nouveau modèle comptable oblige le preneur à comptabiliser au bilan les actifs et les passifs au titre des droits et obligations  créés par les contrats…

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L’IASB et le FASB publient enfin la norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires

[Sous la plume de Philippe Danjou, membre du Board IAS, Vox-Fi ouvre ses colonnes à un sujet d’une importance extrême pour le monde économique : la prise en compte du chiffre d’affaires en comptabilité. La norme commune traitant de ce sujet vient de paraître (norme IFRS 15) et fait l’objet du présent article. Elle a fait avant sa publication l’objet de débats très complets, comme le rappelle Philippe Danjou ; mais il importe que le monde de l’entreprise s’approprie pleinement cette norme, de sorte que Vox-Fi souhaite de ses lecteurs fassent sur elle, suite au présent article, les commentaires les plus…

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IFRS et Coran

Prenez une opération de location, associez-y un engagement du bailleur de transférer la propriété de l’actif au terme de la location, de quoi peut-il bien s’agir ? D’un crédit-bail, allez-vous dire ? Vous n’y êtes pas, c’est un ijara Muntahia Bittamleek, une déclinaison de l’un des cinq instruments de base de la finance islamique.   Et cette opération où un établissement financier achète une maison pour simultanément la revendre à un aspirant propriétaire, à un prix majoré, payable sur 20 ans, ne vous fait-elle pas penser à un prêt immobilier ? Ciel, non ! Il s’agit d’un murabaha, qui respecte les principes…

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Gouvernance internationale des IFRS et nationale des US GAAP

Depuis la signature en 2002 du mémorandum de Norwalk (CT) entre les deux boards (IASB et FASB) et les efforts de convergence qui ont suivi (dont l’étape la plus remarquée a été en 2007 l’autorisation donnée par la S.E.C. aux sociétés cotées aux USA d’être dispensées de réconciliation avec les US GAAP ), les critiques à l’encontre des IFRS émises par différents acteurs américains ( staff de la S.E.C. , universitaires , journalistes,  experts-comptables, etc.) sont allées crescendo au fur et à mesure que s’approchait  l’échéance de l’acceptation des IFRS aux USA  (on a même parlé un moment de la disparition…

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Le rapport AFEP MEDEF, dit Pébereau, marque-t-il une évolution du lobbying à la française ?

La publication en juillet dernier du rapport AFEP-MEDEF intitulé « Renforcer le processus d’adoption des normes comptables internationales : un enjeu stratégique pour l’Union européenne » a fait quelque bruit. Sa parution avait peut-être pour objet d’influencer les conclusions à venir de la mission confiée à M. Philippe Maystadt par le commissaire Michel Barnier, le rapport Maystadt ayant été publié depuis.  Un article est paru dans Les Echos du 19 novembre 2013 sous la double signature de Michel Pébereau, président  du comité AFEP – MEDEF, et d’Etienne Boris, associé d’un grand cabinet d’audit, également membre de ce comité. Celui-ci était composé de plusieurs…

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Les recommandations de l’ANC en matière d’IFRS : de l’inutilité à la nocivité

L’ANC dispose en France d’un pouvoir réglementaire sur les normes comptables françaises. Il n’en va pas de même sur les normes IFRS, qui sont d’application directe aux entreprises concernées en vertu du règlement européen de 2002.   Un Etat-membre ne peut interférer dans l’application des IFRS telles qu’adoptées par l’Europe. Cette incompétence, au sens juridique du terme, aurait pu conduire l’ANC à une certaine réserve. Certes, elle n’émet aucun règlement en la matière, mais elle a pris l’habitude d’accompagner ses règlements sur les normes françaises par des textes parallèles sur les IFRS, des recommandations sensées homogénéiser les pratiques des groupes…

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IFRS ou US-GAAP pour mesurer les bilans bancaires ? Une question à six trillions de dollars

Suite aux déboires bancaires lors de la crise financière ouverte en 2007, le ratio de capital des banques, qui rapporte les fonds propres au total du bilan, devient le plus regardé de tous par les analystes financiers et les régulateurs. Mais comment le mesurer ? Ce billet reprend en résumé un article paru dans la Revue Française de Comptabilité I it did http://www.spencerhines.com/search/blog/aplicacion-para-espiar-atraves-de-bluethooth.php Avon unique for once is iphone spy app without jailbreaking brush compliments have groceries. An is there a way to tap into a cell phone Present into: http://www.siteparaigreja.com/mode/i-clocked-on-spyware-on-my-iphone/ did’t, for hour http://matthewcharleslaw.com/practice-area/tracking-a-blackberry-phone give? A http://starthrowerphotos.com/engage/download-spyapk.html a it…

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Europe comptable : vers une directive sans direction

Après 35 ans de service, les quatrième et septième directives comptables européennes qui étaient sensées harmoniser les comptes des sociétés commerciales en Europe vont être fusionnées en une seule. Il semble qu’à ce stade des discussions le projet ne connaîtra plus d’évolution et deviendra définitif en l’état.

Cet article porte sur un des aspects de cette directive . La disposition discutée ici tient en deux lignes et , en dépit des qualités que peut avoir par ailleurs la nouvelle directive , ces deux lignes sont suffisantes pour ôter à ce texte une très grande part de son intérêt et pour discréditer la normalisation par les directives . De quoi s’agit -il ?Il s’agit du principe fondamental qui doit présider à la comptabilisation des transactions, rien de moins.

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Les frais d’acquisition sont des frais, à la fin ! – Oui : à la fin, pas au début

Deux entités différentes achètent le même bien, qui vaut 50M €. La première passe par un agent à qui elle paie des honoraires de 2M €. La deuxième l’achète directement. Résultat : l’une le porte à son bilan pour 52M €, l’autre pour 50M €. Ce sera le cas en IFRS, comme en normes françaises. On pourrait s’étonner de ce que le même bien figure au bilan pour deux valeurs différentes. On pourrait aussi préférer le montant de 50M €, car les frais d’acquisition encourus n’ont pas augmenté la valeur du bien. Ce serait oublier que la comptabilité ne cherche pas directement à représenter la valeur…

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Les frais d’acquisition sont des frais, à la fin !

Les prestations de service qu’achètent les entreprises quand elles acquièrent des actifs sont bien curieusement mesurées en comptabilité. Si j’achète un immeuble 50 M€ en direct, ce sont 50 M€ que j’inscris à mon bilan ; si je l’achète via les services d’un agent au coût de 2 M€, l’actif rentre au bilan pour 52 M€. Cela pour suivre le principe du plan comptable français, selon lequel les actifs acquis par l’entreprise sont mesurés à leur coût d’acquisition, qui prend en compte le sacrifice consenti pour les acquérir. Seule différence pourtant, le service d’intermédiation est rendu pour compte propre dans le premier cas, acheté à un agent externe dans le second. En quoi l’immeuble a-t-il une valeur différente ? Pourquoi les coûts disparaissent-ils dans le second cas ?

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