IFRS 16, une révolution comptable sur les contrats de location

Publiée 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location remplacera le 1er janvier 2019 la norme IAS 17 en vigueur depuis plus de 30 ans. Après 7 ans de consultations et de débats, la distinction comptable ente les contrats dits de location opérationnelle et les contrats dits de location financière disparait. Dans un souci de plus grande transparence (le hors bilan est dans la ligne de mire des autorités comptables), le nouveau modèle comptable oblige le preneur à comptabiliser au bilan les actifs et les passifs au titre des droits et obligations  créés par les contrats…

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L’IASB et le FASB publient enfin la norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires

[Sous la plume de Philippe Danjou, membre du Board IAS, Vox-Fi ouvre ses colonnes à un sujet d’une importance extrême pour le monde économique : la prise en compte du chiffre d’affaires en comptabilité. La norme commune traitant de ce sujet vient de paraître (norme IFRS 15) et fait l’objet du présent article. Elle a fait avant sa publication l’objet de débats très complets, comme le rappelle Philippe Danjou ; mais il importe que le monde de l’entreprise s’approprie pleinement cette norme, de sorte que Vox-Fi souhaite de ses lecteurs fassent sur elle, suite au présent article, les commentaires les plus…

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Des effets de la rémunération du directeur financier et de celle de son président

La séparation entre la propriété et le contrôle dans les grandes sociétés cotées a donné lieu depuis plusieurs décennies au développement d’une littérature sur les incitations. Le contrat du dirigeant (et en particulier sa rémunération) doit l’inciter à agir dans l’intérêt des actionnaires. Pour compléter les modèles théoriques, de nombreux travaux empiriques ont étudié les conséquences de ces contrats sur les décisions concrètes prises par le dirigeant.   Déjà présentée dans la Lettre de Vernimmen n°104 de janvier 2012, la recherche de Chava et Purnanandam (2010) apporte une contribution originale[1] : en plus du directeur général (CEO, chief executive officer), les…

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La nouvelle directive comptable européenne

La 4e directive (1978) et la 7e (1981) ont vécu. Depuis le 26 juin 2013, elle sont remplacées par une directive unique « relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ». Elle devra être transposée dans le droit interne des états–membres au plus tard le 20 juillet 2015 , pour application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.   Objectifs et champs d’application La nouvelle directive s’est délibérément placée dans l’optique  d’allègement des charges administratives pour les PME. Elle ne s’applique qu’aux sociétés de capitaux, dont la forme juridique pour…

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Europe comptable : vers une directive sans direction

Après 35 ans de service, les quatrième et septième directives comptables européennes qui étaient sensées harmoniser les comptes des sociétés commerciales en Europe vont être fusionnées en une seule. Il semble qu’à ce stade des discussions le projet ne connaîtra plus d’évolution et deviendra définitif en l’état.

Cet article porte sur un des aspects de cette directive . La disposition discutée ici tient en deux lignes et , en dépit des qualités que peut avoir par ailleurs la nouvelle directive , ces deux lignes sont suffisantes pour ôter à ce texte une très grande part de son intérêt et pour discréditer la normalisation par les directives . De quoi s’agit -il ?Il s’agit du principe fondamental qui doit présider à la comptabilisation des transactions, rien de moins.

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Les frais d’acquisition sont des frais, à la fin ! – Oui : à la fin, pas au début

Deux entités différentes achètent le même bien, qui vaut 50M €. La première passe par un agent à qui elle paie des honoraires de 2M €. La deuxième l’achète directement. Résultat : l’une le porte à son bilan pour 52M €, l’autre pour 50M €. Ce sera le cas en IFRS, comme en normes françaises. On pourrait s’étonner de ce que le même bien figure au bilan pour deux valeurs différentes. On pourrait aussi préférer le montant de 50M €, car les frais d’acquisition encourus n’ont pas augmenté la valeur du bien. Ce serait oublier que la comptabilité ne cherche pas directement à représenter la valeur…

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Communication financière et soldes « non comptables » – Les annonces abusives d’EBITDA

Les soldes non comptables (en anglais « non-GAAP measures »), comprennent des niveaux de résultats intermédiaires d’un montant supérieur au résultat net, utilisés dans la communication et l’information financière, ainsi qu’à des fins d’évaluation d’entreprises.
Ces indicateurs sont très utilisés et sans doute utiles. Néanmoins, le fait qu’il ne s’agit pas de soldes comptables officiels conduit à des dérives. En les utilisant de façon incorrecte dans leur communication, certains préparteurs prennent des libertés avec la sincérité de l’information financière. On prendra des exemples de cas avérés d’abus d’utilisation de l’indicateur le plus connu, l’EBITDA (Résultat avant frais financiers, impôts et amortissements).

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Quand le CICE rompt nos évidences comptables…

L’avis de l’ANC du 28 février sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a donné lieu à une discussion de deux heures au collège de l’Autorité des normes comptables. Vous imaginez la pression qui pèse sur les décideurs publics en fonction d’objectifs gouvernementaux. Il faut avoir en mémoire le rapport Gallois et sa feuille de route de compétitivité, par la baisse du coût du travail. Mais amputer les recettes de la Sécurité sociale pose bien des problèmes, notamment avec les partenaires sociaux.

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Évolution des normes IFRS – Un point sur la normalisation

ÉCHANGES : Début juin 2012, l’Europe a approuvé l’application de nouvelles normes IFRS. Ainsi, la nouvelle norme IAS 19 sur les engagements sociaux devra être appliquée dès 2013. Anticipez-vous des difficultés de mise en œuvre pour les entreprises ? PHILIPPE DANJOU : En application des règles de fonctionnement de l’international accounting standards board (IASB), si des difficultés avaient été anticipées, nous n’aurions pas émis cette norme. Au contraire, sur la base de nos travaux, nous pensons que la nouvelle norme simplifie considérablement le sujet. D’abord, la méthode dite du corridor, très complexe, disparaît. Ainsi, le nombre d’options comptables diminue. Surtout,…

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Allocation comptable du prix d’acquisition : une révolution

Les décisions d’acquisition de nouvelles activités ou entités sont étroitement liées aux modes de
valorisation retenus. Les nouvelles dispositions comptables inhérentes à l’exercice d’allocation du
prix d’acquisition aux actifs et aux passifs de la cible méritent donc une attention particulière. C’est
la raison pour laquelle l’Académie présidée par William Nahum leur a consacré un guide pratique.

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