La réforme fiscale aux États-Unis : mettez une TVA et puis voilà !

La réforme fiscale aux États-Unis : mettez une TVA et puis voilà !

Vox-Fi reproduit ici, avec son autorisation, le post de l’économiste John Cochrane, professeur à Stanford, sur la prochaine réforme fiscale aux États-Unis. Il est disponible dans une version plus complète sur son blog, un blog qu’on recommande plus généralement : The Grumpy Economist. Une version différente de ce texte a fait l’objet d’une tribune dans le Wall Street Journal.

 

À la fin des fins, il nous faut une TVA nationale au lieu (et c’est crucial) d’impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, des taxes foncières et tout le toutim. Pourquoi ? Je veux sortir de l’argument un peu rance : « Baisser les impôts pour stimuler l’économie ! » versus « Vous voulez juste des réductions d’impôt pour les riches ! » On ne va nulle part avec ça.

Je veux aussi me débarrasser de la logique qui propose des baisses d’impôts tout en gardant la structure actuelle du code fiscal, même si on le fait en réduisant les déductions fiscales et autres niches. Cela nous ramène inévitablement à la pagaille dans lequel nous nous trouvons. Une fois que vous taxez le revenu, vous êtes dans la pagaille. Si on repart à zéro, et qu’on taxe les dépenses et non les revenus, une grande partie de la pagaille disparait.

Dès que l’État taxe le revenu, il doit aussi taxer le revenu des entreprises (IS), car sinon les personnes se mettent sous le couvert d’un statut de société pour éviter de payer des impôts. Or, le bon taux d’impôt sur les sociétés est zéro. Chaque centime de l’impôt sur les sociétés est en fait payé par les gens via des prix plus élevés, des salaires plus bas, ou des versements inférieurs aux actionnaires. Et un impôt sur les sociétés produit une armée d’avocats et de lobbyistes exigeant des exemptions.

Un impôt sur le revenu implique aussi des impôts sur les revenus du capital. Or, les impôts sur le capital découragent l’épargne et l’investissement. Mais l’État est obligé de taxer les revenus du capital, car sinon les gens peuvent cacher les salaires en étant payés en stock-options ou en intérêts acquis (carried interest).

L’impôt sur les successions (estate tax aux États-Unis, qui peut aller jusqu’à 50% du patrimoine légué, et même 75% si on lègue à ses petits-enfants. NDLR) peut prendre près d’un demi-dollar marginal de richesse. Cela crée une forte incitation à flamber l’argent de la famille dans des croisières à travers le monde, à payer copieusement des avocats ou à investir de manière inefficace pour passer au travers de la taxe.

Le code des impôts d’aujourd’hui tente de limiter la casse par une multitude d’abris et de niches complexes. […] Taxer quelque chose et proposer ensuite un schéma d’abri assez tordu pour s’en dispenser est un signe certain de pathologie.

Par contre, si on taxe les voitures, les maisons et les bateaux lorsque les gens ou les entreprises les achètent, toute cette complexité disparait. Avec une TVA, l’argent provenant de toutes les sources, les salaires, les dividendes, les gains en capital, les successions, les options d’achat d’actions sont imposés lorsqu’ils sont dépensés.

Un code fiscal réformé ne devrait prévoir aucune déduction – y compris la sainte trinité des intérêts sur emprunts immobiliers (déductibles du revenu imposable aux États-Unis, à la différence de la France, NDLR), l’assurance maladie fournie par l’employeur et les déductions de œuvres de bienfaisance. Les groupes d’intérêt qui défendent chacune de ces déductions sont costauds. Mais si l’État ne taxe pas les revenus en premier lieu, ces déductions disparaissent sans combat.

Zéro est important. Éliminer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur le revenu des sociétés et l’estate tax est important. Les impôts sont comme des zombies. Si vous réduisez simplement les taux mais laissez les taxes dans le code, elles reviennent. Et avec elles, toutes les déductions, les exclusions, les crédits et tout le reste. Si nous négocions simplement une TVA en échange d’une réduction des taux sur personnes physiques et sur entreprises, nous finirons comme dans les pays européens avec des taxes à 20% pour la TVA, 50% de l’impôt sur le revenu, 20 à 40% de cotisations sur les salaires, 40% pour les taxes successorales.

Qu’en est-il de la progressivité et de la redistribution ? [On peut] faire une TVA progressive, si c’est ce que vous voulez. […] En bref, vous recevez un remboursement de la TVA sur vos premiers 10 000 $ de dépenses, la moitié sur les 10 000 $ suivants et ainsi de suite. Le rabais peut être fait tout de suite, comme un gigantesque programme de récompenses sur cartes de crédit.

Mais il est de plus en plus clair que notre système de redistribution est tout aussi chaotique que notre système fiscal. Une observation majeure : pourquoi chaque mesure doit-elle être évaluée dans son effet distributif pris isolément ? Une récrimination entendue à gauche sur l’impôt sur le revenu des sociétés est que ces impôts finissent par être payés par les actionnaires, qui sont des gens riches, de sorte qu’il est redistributif. Je ne pense pas que le fait soit juste : les taxes sur les sociétés sont davantage payées par des prix plus élevés et des salaires plus bas, et nous sommes tous actionnaires par l’entremise de nos fonds de pension. Mais même si on admet le fait, c’est un moyen sacrément inefficace d’obtenir une redistribution. Est-ce que l’ensemble de l’impôt sur les sociétés, avec toutes ses contorsions, n’est là que pour essayer de prendre plus d’argent des actionnaires ? Eh bien, taxez-les directement ! Faites votre redistribution ailleurs, et pas de cette façon.

[…] Nous avons besoin d’une mesure globale de la redistribution, et beaucoup plus fine que celle qu’on obtient à partir des catégories de revenu. Nous pourrions avoir un code fiscal beaucoup moins progressif si nous avions un État providence plus agressif, non ? Nous devrions pouvoir troquer de meilleures taxes contre une redistribution plus efficace, pour les personnes qui ont vraiment besoin de l’argent.

Ces deux points font partie d’un sujet plus général. Nous sommes devenus obsédés par le revenu, à la fois dans la fiscalité et dans la redistribution. L’Amérique devient une société de classe où la classe sociale est définie par le revenu. Une multitude de programmes sociaux traitent les revenus comme l’Inde traite encore parfois les castes. Mais le revenu est une mesure très mauvaise, avec peu de signification économique. Mes enfants, au milieu de leurs 20 ans, sont « à faible revenu ». La consommation est une mesure bien meilleure. Et pour ce qui est de qui mérite une aide financée par les contribuables, on peut penser à une centaine d’autres caractéristiques, par exemple le statut d’invalidité, avant même le revenu. […]

En lien avec cela, une objection standard à la TVA est qu’elle est « régressive ». Les pauvres dépensent une plus grande partie de leurs revenus, de sorte que dans une TVA unique, ils paient plus de leurs revenus en impôts. On a déjà vu plus haut une TVA progressive. Mais plus profondément, pourquoi la progressivité doit-elle être mesurée comme une fraction du revenu, ce qui a peu de sens économique, plutôt que comme une fraction de la consommation ? Si j’investis mon revenu pour que d’autres construisent des usines avec, pourquoi devrait-on le taxer ? Oui, je serai plus riche à l’avenir, et on l’imposera quand et si il est dépensé. Et si je ne le dépense jamais … eh bien, tant mieux pour moi… et pour le pays. Le revenu annuel n’est tout simplement pas un concept économique vraiment utile.

 

Cet article a été publié sur Vox-Fi le 14 septembre 2017.

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