Le poids des dépenses publiques

Élisabeth Badinter a édité un livre fort intéressant, et qu’elle préface à merveille et longuement (sur 135 pages), nous entraînant dans l’histoire des finances et des libertés publiques dans les quelques décennies qui ont précédé la Révolution française. Il s’agit des « Remontrances » de Malesherbes. Moins bon économiste, mais probablement meilleur politique que Turgot, Malesherbes est une des quelques grandes voix – hors les philosophes des Lumières – qui ont devancé la période révolutionnaire et qui, si écoutés, l’auraient vraisemblablement évitée. Une voix faite toute de prudence, mais aussi une voix courageuse : il fallait un certain cran pour accepter, quelque 20 ans plus tard, d’être l’avocat de Louis XVI devant la Convention – cela lui a coûté la tête, il s’en doutait un peu, mais aussi celles de sa fille, de sa petite-fille et de son mari, le frère de Chateaubriand – il s’en doutait moins. Le gars mérite clairement d’avoir laissé son nom sur un boulevard parisien.

Le roi levait mal les impôts, qui étaient d’une injustice notoire, cela faisait l’objet de la Remontrance de 1775, Turgot étant alors le Premier ministre du jeune roi Louis XVI, et Malesherbes allant être appelé dans son ministère. Le second objet de la Remontrance, c’était la transparence, gage de meilleures finances publiques (les dépenses et les recettes royales étaient à l’époque totalement cachées du public, comme d’ailleurs toutes les règles et lois fiscales, comme aussi tous les documents administratifs, de sorte qu’il était impossible de savoir à l’avance la somme d’impôt que tout un chacun devait acquitter, sans parler d’user de voies de recours en cas d’arbitraire). Une demande de transparence bien ironique : quand Malesherbes s’est vu finalement, après de multiples tentatives, reçu par Louis XVI pour lui porter officiellement sa Remontrance (il venait en qualité de président de la Cour des Aides, une sorte de Cour des Comptes d’alors), il s’est entendu dire que tout était fort bon et fort bien, mais qu’il était impératif que le document restât absolument confidentiel. Et au revoir, Monsieur Malesherbes.

Le troisième objet de la Remontrance, ce sont les dépenses publiques, dans un dérapage incontrôlé depuis des lustres et qui allait le rester pour longtemps encore. Pour très longtemps encore…

Pour citer la Remontrance (p. 181 sq), après un passage où Malesherbes montre les avantages et la nécessité de réduire les impôts, et dans un style assez éloigné des rapports de notre Cour des Comptes d’aujourd’hui, voici ce qui est dit des dépenses :

« S’il est vrai que l’économie seule ne suffise pas pour que Votre Majesté puisse renoncer au produit entier de ses Fermes [recettes fiscales], il est au moins bien des adoucissements qu’on pourrait apporter aux malheurs publics, si la diminution des dépenses permettait le sacrifice d’une portion des revenus. Voilà pourquoi nous avons dû mettre sous vos yeux le terrible spectacle du plus beau Royaume de l’Univers, gémissant sous une tyrannie qui fait tous les jours de nouveaux progrès.

Et si la France, et peut-être l’Europe entière, est accablée sous le poids des impôts, si la rivalité des Puissances les a entrainées à l’envi dans des dépenses énormes qui ont rendu ces impôts nécessaires ; et si ces dépenses sont encore doublées d’une dette nationale immense, contractée sous d’autres règnes, il faut que Votre Majesté se souvienne que vos ancêtres ont été couverts de gloire, mais que cette gloire est encore payée par les générations présentes ; qu’ils captivèrent les cœurs par leur libéralité, qu’ils étonnèrent l’Europe par leur magnificence, mais que cette magnificence et cette libéralité ont fait créer les impôts et les dettes qui existent encore aujourd’hui.

Il faut aussi que Votre Majesté se rappelle sans cesse que le vertueux Louis XII, malgré sa passion pour la guerre, ne se crut jamais permis d’employer les moyens qui auraient été onéreux à ses Sujets ; et que malgré la bonté qui était sa vertu caractéristique, il eut le courage de s’exposer aux reproches d’avarice de la part de ses Courtisans, parce qu’il savait que si l’économie d’un Roi peut être censurée par quelques hommes frivoles ou avides, sa prodigalité fait couler les larmes d’une Nation entière.

Cette grande vérité, Sire, est aujourd’hui reconnue de toutes les Nations à qui l’expérience de bien des siècles a appris à ne demander à leurs Rois que les vertus qui feront le bonheur des hommes : et si, à votre avènement, toute la France a fait éclater, par ses acclamations, son amour pour le sang de ses Maîtres, la sévérité de notre ministère, Sire, nous oblige à vous avouer qu’une partie de ces transports était aussi due à l’opinion qu’on a conçue de Votre Majesté dès ses plus tendres années, et à l’espérance qu’une sage économie ferait bientôt diminuer les charges publiques.

Cependant, Sire, tandis que cette économie vous est demandée par les vœux universels de toute la Nation, ceux qui ne font que consister la grandeur souveraine que dans le faste, sont toujours ceux qui approchent le plus près du Trône : et pendant que le misérable à qui la dureté des impôts arrache la subsistance, est éloigné de vos regards, les objets de votre bienfaisance et de votre magnificence sont continuellement sous vos yeux. Il a donc fallu leur opposer le tableau effrayant, mais non exagéré, de la situation des Peuples. »

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