Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?

Retrouvez l’article sur le blog de Hubert de Vauplane, en cliquant ici

A l’heure où les professions réglementées doivent justifier de leur existence, que dire du vieux monopole bancaire lorsque celui-ci fait en plus l’objet de coups de boutoir répétés de la part du législateur, dernièrement encore avec la loi Macron ? Ce monopole sert-il encore à quelque chose ? Pour quel bénéfice ? Ces questions restent sans réponse. Sujet tabou. Un peu comme un vieux secret de famille que l’on n’ose pas évoquer. Tout d’abord, ce monopole a-t-il toujours existé ? Autrement dit, s’agit-il d’un monopole naturel au sens où l’entendaient les économistes de l’école autrichienne ? La réponse est clairement négative. Si l’activité bancaire, c’est-à-dire celle du dépôt comme celle du crédit, est l’une des plus vieilles activités de l’humanité, elle n’a que récemment dans l’histoire économique connu une situation où son exercice nécessite une autorisation (un agrément) gouvernementale. Le « monopole » ne s’entend pas ici par une situation où un ou quelques acteurs jouissent d’une domination exclusive de leur marché, mais du fait que la réalisation de cette activité nécessite une autorisation de l’Etat, autorisation qui est ensuite distribuée à toute personne qui remplit les conditions exigées. C’est en ce sens que le « monopole bancaire » ne doit pas se confondre avec le monopole d’émission de la monnaie, lequel a presque toujours constitué un acte régalien. Le « monopole bancaire » ne concerne que la réception de fonds du public et la distribution du crédit.

De quand date ce monopole ? Dans sa forme « actuelle », son origine remonte une loi du…13 et 17 juin 1941 ! Avant cette loi, et jusqu’à la Grande Crise, les banques n’étaient assujetties à aucune réglementation particulière, ni dans leur création (conditions d’accès libre, aucune définition officielle du banquier), ou leur fonctionnement (condition d’exercice libre).  C’est une loi du 19 juin 1930 qui définit la profession de banquier comme celle exercée par des personnes « qui accomplissent, à titre professionnel, des opérations de banque ».

Comment justifier ce monopole ? Les justifications sont différentes selon qu’il s’agit du dépôt ou du crédit. Certes, pour une banque, les deux sont économiquement liés : les dépôts font les crédits. Mais le crédit peut aussi être distribué sans dépôts des clients ; et certaines institutions de dépôts ont longtemps vu leur capacité de prêter limitée (Caisse d’épargne, par exemple). S’agissant du dépôt, la principale justification tient en la confiance que le déposant doit avoir dans son dépositaire, et ce d’autant plus que la remise d’une somme d’argent s’assimile juridiquement à un transfert de propriété du fait de la nature fongible de la monnaie, ce qui conduit à ce que la banque n’a qu’une dette de restitution en équivalent envers le déposant. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi il existe des mécanismes légaux de fonds de garantie des déposants. Confiance donc, qui conduit à n’autoriser que des entreprises ayant une organisation et un fonctionnement à même de recevoir des dépôts du public.

Laissons donc de côté les activités de dépôts qui d’ailleurs sont les seules parmi les activités bancaires en droit européen à constituer une activité réglementée réservée aux établissements de crédit[1].

Tel n’est pas le cas de la distribution du crédit. Sauf cas particulier (par exemple, le crédit consommation, ou le crédit hypothécaire), la distribution de crédit ne nécessite pas automatiquement l’octroi d’une « licence bancaire ».  Certes, le droit européen autorise les Etats membres à limiter la distribution du crédit à l’octroi d’une « licence bancaire ». C’est le choix de la France. Contrairement à l’ensemble de ses voisins.

Le monopole de distribution du crédit se caractérise en réalité par une interdiction[2] : celle pour toute autre personne que celles autorisées à accomplir des opérations de banque (c’est-à-dire les établissements de crédit et les sociétés de financement) d’offrir et d’effectuer de telles opérations sur le territoire français[3]. La notion d’opération de crédit est très large et constitue une notion générique qui recouvre une grande variété d’opérations : les prêts d’argent, les découverts en compte, les ouvertures de crédit, les opérations de mobilisation de créances, l’affacturage, et même les opérations de cession de créances non échues ! Ce dernier cas étant le plus emblématique du “monopole à la française” (et qui interdit en pratique à une entreprises de racheter les créances d’une autres entreprises sauf cas de relations intra groupe). Ces opérations ne sont soumises au monopole bancaire que si elles sont effectuées à titre onéreux et habituel (l’habitude commençant ici dès la deuxième opération…). Certes, la loi française connait d’un certain nombre d’exceptions au monopole d’octroi du crédit[4]. Mais la logique reste  celle de l’interdiction de l’octroi de crédit par des personnes non habilitées, sauf exceptions (crédit intra groupe, par exemple).

Cette logique de monopole pour la distribution de toutes formes de crédit ne constitue pas l’approche retenue dans de nombreux pays européens. Que ce soit en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Grande Bretagne, en Espagne (pour ne prendre que nos principaux voisins), l’octroi de crédit à une entreprise par une autre entreprise ou par une personne physique n’est pas une activité soumise à « monopole bancaire », voire même une activité réglementée.

Pourquoi la distribution du crédit constitue-t-elle en France une activité réglementée ? La loi de 1930 intervient en réaction de la crise de 1929. En 1941, cette loi s’inscrivait dans l’organisation de la société autour des corporations, elles-mêmes sous le contrôle de l’Etat ; À la libération, on a ajouté à ce monopole un contrôle directe de la distribution du crédit par la nationalisation de grandes banques et le contrôle directe de la profession par des organismes relevant de l’Etat (Conseil National du Crédit). Politique qui a été accentuée en 1983 avec la seconde vague de nationalisations et qui a conduit à ce que l’activité bancaire était non seulement soumise à autorisation (monopole) mais de fait exercée par des banques publiques. La logique économique de toute cette période était celle de l’ « encadrement du crédit » par l’Etat, outil par excellence d’un système d’économie mixte. Or, cette logique n’a jamais été totalement abandonnée, malgré les privatisations et les réformes européennes : l’Etat semble toujours vouloir aujourd’hui contrôler sous une forme ou une autre la distribution du crédit, alors même qu’il ne maîtrise plus la politique monétaire. La raison invoquée par les “pouvoirs publics” ? La prévention du risque systémique (inscrit comme objectif principal des derniers textes européens[5]), qui apparait plus comme un argument d’autorité qu’autre chose. Mais en quoi cette prévention nécessiterait-elle de contrôler la distribution du crédit ? Ce n’est pas l ‘approche de nos voisins qui pourtant partagent le même objectif.

A quoi sert le monopole bancaire ? Difficile de répondre à cette question, tant les objectifs assignés à la distribution du crédit ont changé au cours des dernières décennies. Difficile d’y répondre au point que lorsque l’on pose la question, rares sont les personnes, y compris les plus expertes, qui peuvent apporter une réponse claire (c’est en dire en dehors de tout réflexe corporatiste). Les gardiens du temple souligneront que le crédit est une question sérieuse en ce qu’il touche à l’économie mais aussi au pouvoir d’achat, et que tout à chacun, y compris les entreprises, ne peuvent pas comme cela distribuer du crédit dans la nature. Autrement dit, la distribution du crédit doit être réglementée et confiée à des entreprises dont c’est le métier, et qui sont contrôlées par des régulateurs. Certaines associations de consommateurs pour leur part, dans un élan inattendue vers les banques elles-mêmes, considèrent que ce monopole sert à protéger l’emprunteur, ce consommateur du crédit qu’il convient de protéger parfois même contre lui même compte tenu de ses penchants à la consommation. D’autres, y verront un moyen d’assurer une certaine stabilité macro économique. Restent tous les autres, ceux qui n’ont pas accès au crédit aujourd’hui et qui en ont besoin, ceux qui souhaitent pouvoir distribuer du crédit à des conditions de marges plus faibles que celles des banques, ceux qui pensent qu’une nouvelle régulation de la finance après les excès révélés par la crise passe justement par une dérégulation de la finance, ceux tout simplement qui estiment que les entreprises sont parfois mieux à mêmes à prêter à leurs fournisseurs, partenaires et autres relations d’affaires.

Ce que révèle cette discussion, c’est justement l’absence de débat sur les avantages / inconvénients du modèle français de distribution du crédit. Certes, les enjeux sont importants et justifient de ne pas prendre de décision à la légère (le cas du crédit entreprises est très différent de celui du crédit aux particuliers), d’ouvrir les vannes de la distribution du crédit sans réserve en pensant qu’il s’agit là de la réponse au manque de croissance (ce qui serait une erreur : le “bon” crédit est celui qui accompagne la croissance, et non l’inverse car cette “croissance” est alors plus spéculative que réelle). Ouvrons le débat.

Regardons comment nos voisins répondent à cette question.

En schématisant, on peut distinguer deux modèles en Europe et hors de France : Un premier modèle où le crédit inter-entreprises est libre dès lors que les prêteurs n’exercent pas cette activité de prêt à titre principal. Le critère est ici celui de l’occasionnel. Tel est le cas en Allemagne et en Italie par exemple. Un second modèle consiste à permettre aux entreprises de prêter à des autres entreprises dès lors que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel. Ici, le critère est celui du ratio de levier entre les fonds propres et le montant du crédit distribué, propre au système bancaire. C’est le modèle de la Grande Bretagne.

La France dispose d’un régime très restrictif dans l’octroi de crédit d’un agent économique à un autre agent. Cela tient notamment au fait que l’un des critères d’application du monopole bancaire français est celui de l’habitude (et non le critère de l’activité accessoire ou professionnelle), pour lequel la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que celle-ci commençait dès la deuxième opération de crédit.

Ce que le juge a fait, le juge peut le modifier ; et la loi aussi.


[1] En application de l’article 9 (1) de la directive CRD IV la seule activité soumise à un « monopole bancaire » au regard du droit européen est la réception de fonds remboursables du public.

[2] La violation du monopole bancaire est en effet une infraction pénale.

[3] « Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel.

Il est, en outre, interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit de recevoir à titre habituel des fonds remboursables du public ou de fournir des services bancaires de paiement » : art. 511-5 du code monétaire et financier.

[4] Celles-ci sont mentionnées à l’article L. 511-6 du code monétaire et financier pour des institutions régulées mais non agréés comme établissements de crédit ou sociétés de financement mais aussi à l’article L. 511-7 pour les opérations dites intra-groupe au sein de sociétés.

[5] Directive CRD IV comme directive Résolution

 

2 commentaires sur “Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?

  1. Michel Castel

    L’article d’Hubert de Vauplane montre bien que le vieux cadre institutionnel bancaire dans lequel nous avons vécu a du plomb dans l’aile tant dans sa réalité que dans son essence.

    C’est vrai que tout l’argumentaire que les autorités monétaires et les Pouvoirs Publics pouvaient développer avec beaucoup de cohérence pour justifier du monopole des dépôts et des crédits est aujourd’hui mis à mal ; on ne le fera pas ici il faudrait tout un article. Cet argumentaire n’était pas spécifique à la France (même si notre pays a été maximaliste dans ses prises de position avec par exemple la prise en compte des garanties dans le champ du crédit); à preuve les directives bancaires européennes dont la première de 1997, dite de coordination bancaire, visait l’obtention obligatoire d’agréments.

    Dans la plupart des pays de l’Union Européenne le crédit entrait dans le champ des acteurs qui devaient obtenir un agrément ; pas celui de banque s’ils ne collectaient pas de dépôts, mais celui d’établissement de crédit, concept introduit dans la première directive précitée.
    Et c’était une notion de crédit au sens large qui dans la majorité des pays incluait le crédit à la consommation.mais aussi le crédit-bail immobilier et parfois le crédit-bail mobilier, l’affacturage et le crédit à la consommation. La seule grande exception était le Royaume-Uni qui exonérait de réglementation notamment tout le crédit-bail et le crédit à la consommation.

    Sur ces bases généralement partagées, un grand marché bancaire européen largement harmonisé – pas totalement- quant à son périmètre et sa réglementation a été mis en place dans les années 90, avec instauration de passeports européens pour renforcer la concurrence dans ce marché bancaire unique et contrebalancer les contraintes liées aux respects de règles prudentielles contraignantes. Le tout fonctionnant sous la “haute main ” des banques centrales, qui contrôlant via le crédit entre 80 et 85 % du financement des économies de l’Europe continentale, estimaient avoir toutes les cartes en main pour éviter les pires des dérapages monétaires et financiers. La Bundesbank a été très longtemps particulièrement attachée à une telle donne et n’a que, contrainte et forcée, été obligée de l’abandonner avec la déréglementation financière et la montée généralisée des marchés au début des 2000.

    Ainsi aujourd’hui ces bases tiennent de moins en moins bien dans un environnement :

    – de déréglementation poussée ( Bâle III ne gêne plus que ceux qui veulent rester avec un statut qui les y soumet ! on va finir par se demander pourquoi ils le gardent ! ),
    – dans lequel les banques centrales poussent elle-mêmes (provisoirement ?) à une très forte création monétaire,

    – et de développement considérable du face à face des marchés et des effets de levier.

    Au temps du shadow banking, de la banalisation des opérateurs des paiements scripturaux, du crowd funding…comment pourrait-il en être autremement ? …pour le plus grand bien de risques systémiques.

    Tout se passe en effet comme s’il était avéré que leur maîtrise était bien meilleure dans un tel environnement de dissémination généralisée des risques auprès d’acteurs pas ou peu réglementés que dans un système canalisé auprès d’acteurs réglementés (qui n’en présentent pas moins quelques fragilités et risques de dérives).

    Permettez-moi d’en douter. Seul le temps permettra d’en juger.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *