Les multinationales rendent-elles le PIB obsolète ?

Cet article est une version réduite de la publication du site variances.eu du 25 février 2019.

Beaucoup sont, comme moi, éblouis par les produits innovants et l’efficacité des services qu’offrent les GAFA… tout en étant offusqués par leur optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs ! Mais peu savent que leur comportement a des conséquences sur la qualité des statistiques macro-économiques car elles jouent sur trois registres :

  • Des prix de transferts entre filiales qui biaisent directement le PIB car ils ne sont pas à leur prix de marché,
  • Une localisation artificielle d’actifs intangibles extrêmement ubiquitaires (logiciels, brevets, licences) qui crée de la valeur ajoutée là où elle est la moins imposée et non là où elle est générée,
  • La création de sociétés-écran « coquilles vides » sauf pour d’énormes actifs et passifs financiers dont le rôle est de transférer des profits vers les paradis fiscaux. Cela crée des flux d’intérêts fictifs entre pays et biaise les statistiques d’investissements directs.

Les statisticiens sont depuis longtemps conscients de ces problèmes. Mais étant impuissants à les corriger, ils les ont donc ignorés en pratique… jusqu’en juillet 2016 quand on apprit que la croissance de 2015 en Irlande avait été révisée à + 26 % à prix constants ! Ce chiffre peut paraître aberrant sachant que ni l’emploi ni la consommation des ménages n’ont suivi. Pourtant, le CSO est un institut de statistique très professionnel mais il est confronté à une situation qui sort de l’ordinaire : d’énormes multinationales et un petit pays…

L’exacte origine de ce chiffre reste néanmoins obscure. Le problème trouve son origine dans les comptes d’une (ou de quelques, ce n’est pas clair) entreprise(s), probablement de l’une des GAFA bien connues pour adorer le climat irlandais. Mais peu importe, le problème est général : est-il encore possible de calculer un PIB, indicateur « territorial » par construction, dans une économie mondialisée où les multinationales jouent un rôle de plus en plus important ?

Didier Blanchet, dans son article du 15 février, prend position dans ce débat en concluant que l’interprétation du PIB (sous-entendu, en volume) comme indicateur d’activité est à revoir et que, dans nos économies mondialisées, on est condamné à concevoir le PIB (sous-entendu, à prix courants) uniquement comme un indicateur de revenu. Dans le présent article, je me « risque » à continuer à défendre le PIB comme indicateur d’activité !

 

Les trois approches du PIB

Les comptables nationaux parlent « des trois approches du PIB » : l’approche « production » (somme des valeurs ajoutées), l’approche « demande » (somme des demandes finales) et l’approche « revenu » (somme des rémunérations des salariés et des profits). L’égalité conceptuelle (et, le plus souvent, chiffrée) de ces trois approches est le postulat de base de la comptabilité nationale. Mais l’approche « revenu » du PIB est incomplète car elle correspond strictement aux revenus issus de la production domestique. Or certains sont transférés à l’étranger (les salaires versés aux travailleurs saisonniers) et des revenus de la production étrangère s’ajoutent aux revenus des ménages nationaux (les salaires des employés lorrains des banques luxembourgeoises). C’est pourquoi on a créé le concept du RNB, revenu national brut, qui tient compte de ces flux nets de revenus avec l’étranger. C’est ce concept qui est retenu pour le calcul du partage du fardeau du budget européen entre les pays membres, et non le PIB[1].

Pour moi, le PIB, dans sa version dite « en volume », aussi appelé « PIB réel », est et doit rester un outil essentiel pour mesurer la variation de la production globale d’un pays (ou d’une zone). Ce concept de « production » est propre aux économistes et est étranger aux comptables d’entreprise. Il est basé sur la fameuse équation :

Y = f(K, L)*pmf

Où Y : la valeur ajoutée (dont la somme est le PIB), f : la « fonction de production », K : le capital, L : le travail, et pmf : la « productivité multi-factorielle »

C’est vrai que, pendant très longtemps, les comptables nationaux (mais pas les comptables régionaux) ne se sont pas vraiment posé la question de savoir où était générée cette valeur ajoutée. Pour eux, elle était là où étaient les ouvriers et/ou les usines et les machines.

 

Le capital intangible pose problème

Mais aujourd’hui, l’économie est de plus en plus fondée sur du capital « intangible » : logiciels, brevets, recherche/développement. Les comptables nationaux les ont alors intégrés dans « K », le capital. La principale nouveauté de la dernière version du système mondial de comptes nationaux (le SCN 2008) a ainsi été la « capitalisation des dépenses de recherche/développement », ce qui a conduit il y a quelques années à un rehaussement généralisé du niveau du PIB de 2 à 4 % suivant les pays. Or dans cette économie mesurée par les comptables nationaux, les flux monétaires générés par ce capital sont considérés comme de la « production ». Ainsi, par exemple, les royalties générées par les brevets ou les logiciels sont assimilés à de la production et sont donc inclus dans le PIB.

Le problème mis en avant par le cas irlandais, est que ces actifs sont par nature « transférables » là où les multinationales le veulent, c’est-à-dire là où les profits qu’elles génèrent seront les moins exposés à l’impôt. L’hypothèse de base quant à l’origine de ce + 26 % est donc qu’une multinationale a déclaré que ses brevets/logiciels/licences étaient dorénavant légalement la propriété de leur filiale irlandaise. Ceci est d’ailleurs confirmé par une augmentation spectaculaire des actifs productifs du pays mesurés par le CSO : + 40 % d’augmentation du stock de capital ! Les flux de royalties reçus de ses filiales étrangères étant dorénavant officiellement la propriété de cette filiale, sa production était donc multipliée par un énorme facteur.

 

Un travail à façon virtuel

Mais du fait du postulat de base, une augmentation du PIB « approche production » doit forcément se traduire par une augmentation du PIB « approche demande ». Cela a été respectée par le CSO via une augmentation spectaculaire des exportations de marchandises qui passent de 114,5 Mds€ à 200,3 Mds€ en 2015, soit une quasi-multiplication par deux (record absolu pour un pays de l’OCDE). Cette augmentation est immatérielle car elle provient en grande partie d’une ligne spéciale au libellé abscons : « travail à façon » (« goods for processing », en anglais).

Irlande, Commerce International de Marchandises, Mds d’euros – Source : CSO

Le « travail à façon » dans sa forme basique consiste pour une entreprise du pays A à faire faire dans un pays B une opération sur un de ses produits et à le réimporter. On ne comptabilise alors ni le produit brut envoyé en exportation, ni le produit transformé qu’on rapatrie en importation ; uniquement le coût du service qu’a réalisé l’opérateur étranger en importation. C’est assez courant dans l’industrie pétrolière ou aéronautique. On évite donc les doubles comptes dans les flux d’exportations et d’importations de produits pétroliers, tout en n’affectant pas le solde.

Mais l’augmentation massive de ce poste pour l’Irlande provient d’une interprétation plus systématique du concept qui s’applique, depuis le SCN 2008, dans le cas où le produit transformé ne revient pas dans le pays A puisqu’il est directement diffusé dans le monde. On comptabilisera alors ces exportations comme provenant du pays A même si, physiquement, elles se font à partir du pays B. C’est donc un cas où les statistiques de comptabilité nationale (et de balance des paiements) diffèrent des statistiques douanières qui, elles, continuent d’être calculées sur la base des flux physiques.

 

Un exemple simple

Prenons l’exemple d’une multinationale qui produirait des smartphones (ce n’est qu’un exemple). La maison mère est en Irlande, la conception est faite en Californie, les éléments (propriété de la maison mère) sont fabriqués dans plusieurs pays et sont assemblés en Chine d’où le produit final (propriété de la maison mère) est envoyé dans le monde entier pour être vendu. Dans une conception traditionnelle des exportations, c’est la Chine qui exporte ces smartphones. Dans la conception des recommandations du SCN, les éléments ainsi que le produit final restant toujours propriété de la société mère, les smartphones ne sont pas exportés par la Chine mais par leur « propriétaire économique ». L’Irlande est donc le véritable exportateur.

Voici d’où viendraient les 78,6 Mds€ d’exportations en 2015 (suivis de 67,6 Mds€ en 2016) de « travail à façon » par l’Irlande. Le montant de ces « exportations » n’est pas « inventé » par les statisticiens : les comptes de la maison mère feront apparaître ces factures. Comme la production en comptabilité nationale est mesurée en pratique par les ventes (plus les variations de stocks de produits finis), il paraît donc logique qu’elle augmente parallèlement aux exportations. Apparaitront également la facture de l’activité d’assemblage de la filiale chinoise ainsi que le coût du développement en Californie. Ces deux flux sont traités comme des importations de services intervenant en consommation intermédiaire, qui sont soustraits de la production pour aboutir à la valeur ajoutée, laquelle forme le PIB.

Mais, comme on le voit dans le tableau ci-dessus, il n’y a pas d’augmentation spectaculaire des importations de travail à façon. En revanche, mais cela n’apparaît pas dans le tableau qui couvre seulement les « marchandises », on constate effectivement une augmentation sensible des importations de services de « Royalties » et de « R&D » d’environ 30 Mds€[2]. Cela ne compense cependant pas l’explosion des exportations de travail à façon. Faudrait-il attribuer cette situation à une sous-estimation par l’entreprise de ces flux, ce qui aurait pour effet de gonfler la localisation de ces profits en Irlande ?

Quoi qu’il en soit, le problème de fond provient du don d’ubiquité de ces droits de propriété. Qu’est-il arrivé concrètement pour provoquer cette extraordinaire hausse du PIB ? Probablement, comme on le disait plus haut, le simple fait qu’un avocat ait déclaré que ces droits sont basés en Irlande. C’est là où la question de la signification de la croissance du PIB se pose : comment une simple déclaration administrative peut-elle provoquer une telle croissance ? De plus, nous pouvons en conclure qu’il y a forcément un autre pays où il devrait y avoir une décroissance symétrique du PIB. Mais aucun statisticien n’est en mesure de savoir où les droits de propriété étaient auparavant déclarés. Que veut dire le PIB dans ces conditions ?

 

Quelles solutions ?

On comprend donc la conclusion de Didier Blanchet qui dit qu’il faut se résoudre à n’interpréter le PIB que comme un indicateur de revenu, non comme un indicateur d’activité. En effet, du point de vue du revenu, les + 32 % du PIB irlandais à prix courants en 2015 peuvent tout à fait se comprendre puisque  des milliards d’euros et/ou de dollars de revenus ont commencé à être transférés vers Dublin dès lors que les droits y ont été enregistrés.

Ma conclusion est sensiblement différente. Elle est triple :

  • Je persiste à croire qu’il y a place pour un indicateur global d’activité pour mesurer la croissance, qui doit continuer à s’appeler et être calculé comme le traditionnel PIB en volume.
  • Pour calculer une croissance qui ait un sens à partir de cet indicateur, il faut considérer que les flux liés aux royalties et/ou aux purs droits de propriété sont des flux financiers et non des « productions ». L’unité irlandaise qui se déclare propriétaire des droits des actifs intangibles de la multinationale ne « produit » pas des smartphones, mais des services financiers et de gestion de la multinationale. Le design des smartphones est « produit » dans la Silicon Valley et les smartphones physiques sont « produits » en Chine. Si pour cela, on est obligé de revenir sur le SCN 2008, tant pis ! Comme on l’a vu lors de la mise en place du nouveau système, ces changements n’affectent que le niveau du PIB, pratiquement pas sa variation. Or la croissance est un concept en variation[3].
  • Je pense qu’il faut connecter « l’approche revenu » au RNB et non au PIB, et utiliser le premier comme dénominateur des ratios de déficit et de dette. Didier Blanchet pense aussi que le RNB est probablement une meilleure base taxable que le PIB[4]. Ainsi, en reclassifiant les flux de revenus transférés en Irlande comme des revenus du patrimoine, c’est-à-dire des revenus financiers, et non de la production, on augmentera le RNB, tout en évitant d’affecter le PIB.

Certains affirment que dans nos économies mondialisées, on est condamné à calculer un PIB mondial et non national. Ma réponse est catégorique : ce serait une grave démission car c’est un outil essentiel pour la politique économique. Il n’y a pas de gouvernement mondial ou européen. Le problème est qu’un PIB qui croît de 26 % sans impact sur l’emploi n’est d’aucune utilité pour le gouvernement irlandais. Il faut donc se donner les moyens de lui redonner du sens.

 

[1] L’Irlande en bénéficie d’ailleurs grandement, puisque son RNB est sensiblement plus faible que son PIB.

[2] On notera le paradoxe de classer le « travail à façon » dans le commerce international de marchandises…

[3] Les experts des comptes nationaux savent que le « niveau » du PIB en volume est arbitraire. En réalité, le PIB en volume est calculé comme une suite de taux de croissance.

[4] Le RNB serait peut-être encore meilleur comme base taxable si on y ajoutait les plus ou moins-values.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *