Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises

Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le  gouvernement relatives à la fiscalité des entreprises, à la TVA et à la fiscalité locale.   FISCALITÉ DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE 3 % SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS (ART. 13) La contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distribués (CGI, art. 235 ter ZCA) serait supprimée pour les montants mis en paiement à compter du 1er janvier 2018. Pour la période antérieure, l’existence légale de la contribution ne serait pas impactée et les contentieux fondés sur…

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APT : détecter l’espion qui est dans votre système d’information

APT : détecter l’espion qui est dans votre système d’information

Que signifie le fait d’être la cible d’une Menace Persistante Avancée (APT ou Advanced Persistent Threat en anglais) ? Sans aucun doute, les APT sont des menaces beaucoup plus subtiles, intelligentes et dangereuses que les précédentes qui étaient aléatoires et généralement moins sophistiquées. Quoique pas complètement nouvelles, ces pratiques des cybercriminels nécessitent une approche différente pour s’en prémunir. La nouveauté fondamentale est qu’elles obligent à un constat alarmant de premier abord : il est impossible de garantir qu’aucun élément du système d’information ne sera jamais compromis. Partant de là, il n’est plus possible de considérer comme un paradigme la confiance…

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L’économie française : l’amélioration se confirme et c’est chouette

L’économie française : l’amélioration se confirme et c’est chouette

Les enquêtes menées par l’INSEE et par Markit auprès des chefs d’entreprise suggèrent une dynamique cyclique toujours très confortable notamment dans le secteur manufacturier. Six graphiques illustrent ce point et donnent une allure optimiste quant au profil à venir de l’activité globale en France:  l’impulsion initiale dans l’industrie est robuste et se propage dans le reste de l’économie.  On peut ainsi prolonger, en 2018, les signaux favorables que l’on constate actuellement. L’impulsion est forte et va continuer de se propager provoquant dans le même temps une amélioration significative du marché du travail. C’est cette dynamique qui nous réjouit. Le premier…

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De l’urgence de se saisir de la loi Sapin 2

De l’urgence de se saisir de la loi Sapin 2

La France a promulgué le 9 décembre 2016 la loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, communément appelée loi Sapin 2. Cette loi a rapidement défrayé la chronique principalement au motif de la réforme d’ampleur qu’elle a introduite en France en matière de lutte contre la corruption. En effet, cette réforme illustre la volonté de la France, sous les pressions de l’OCDE, d’enfin se porter aux standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, notamment en se dotant d’une nouvelle agence anticorruption et en adoptant un…

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« Le renforcement du dialogue social passe par un renouveau de l’adhésion syndicale »

« Le renforcement du dialogue social passe par un renouveau de l’adhésion syndicale »

Le Comité éditorial de Vox-Fi signale une intéressante tribune parue dans le Monde le 14 juillet 2017 : Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines Solvay France – et ancien président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) – explique que c’est par la négociation d’entreprise que l’on fixera les règles encadrant le travail. Des ententes satisfaisantes ne pourront être trouvées que si les salariés sont mieux représentés. «  Face au danger du populisme, le syndicalisme pourrait dès lors jouer un rôle essentiel dans la reconstruction de la citoyenneté dans notre pays. Alors que bien des lieux de construction collective de repères et…

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Baromètre DFCG sur le climat économique régional : La reprise économique se confirme

Baromètre DFCG sur le climat économique régional : La reprise économique se confirme

La DFCG a lancé en juin et juillet 2017 un Baromètre sur le climat économique régional. Ce baromètre semestriel se propose de recueillir la perception qu’ont les directeurs financiers et de contrôle de gestion d’une part de la « santé » de leur entreprise et d’autre part du climat économique régional et national. Les résultats du baromètre sont très positifs : les indicateurs sont au vert et l’embellie est spectaculaire : la reprise économique – tant régionale que nationale – se confirme !   Pour cette première édition du Baromètre, la DFCG a interrogé ses adhérents ainsi que les membres…

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La progression dangereuse de l’endettement brut à l’échelle mondiale

La progression dangereuse de l’endettement brut à l’échelle mondiale

On parle beaucoup de la dette des États. Mais les chiffres montrent une progression tout aussi rapide de l’endettement du secteur privé, tant entreprises que ménages. Au point d’en devenir un risque pour la stabilité financière, clairement identifié par le FMI dans sa dernière livraison du Global Financial Stability Report (oct. 17). On en juge par ce premier graphique qui décrit la progression en dollars (ou plutôt en Tr$) de l’endettement brut au niveau mondial selon les trois catégories : États (en vert), entreprises non financières (en bleu) et ménages (en rouge). Au total, une évolution plus rapide que le PIB…

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Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

Le Comité éditorial de Vox-Fi signale un intéressant article de Thomas Philippon (professeur de finance à la Stern Business School, et vice-président de Droit & Croissance) et Sophie Vermeille (Avocate et présidente de Droit et Croissance), paru dans les Echos le 18 juillet 2017.   Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites « Aux mains des tribunaux de commerce, la gestion des faillites est trop discrétionnaire. Bruxelles nous donne l’occasion d’une réforme fondée sur des critères exclusivement économiques, dont l’impact serait au moins aussi important que celle du Code du travail. »   En savoir plus sur www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030413516412-remettre-lefficacite-economique-au-centre-du-droit-des-faillites-2102636.php#iCxg8fWf3qPXczvF.99

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Une amélioration de la situation des PME et ETI qui facilite leur financement

Une amélioration de la situation des PME et ETI qui facilite leur financement

Elément fondamental dans leur accès aux différentes modalités de financement, la situation financière des entreprises tend à s’améliorer sur la période récente.   Suite à la crise des années 2008-2009, le taux de marge avait régulièrement régressé pour se situer à un plus bas entre 2012 et 2014 mais, depuis cette date, il s’est redressé, sans toutefois revenir à ses niveaux d’avant-crise. Cette amélioration qui concerne toutes les tailles d’entreprises résulte du déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la montée en charge du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que de l’évolution favorable de…

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Du nouveau sur les prix de transfert

Du nouveau sur les prix de transfert

Vox-Fi signale une remarquable intervention lors d’une matinale de la SFEV sur les prix de transfert. La SFEV, c’est, rappelons-le, l’association française des évaluateurs, qui fait un travail formidable pour diffuser les bonnes pratiques en matière d’évaluation des entreprises, une association évidemment sœur de la DFCG, et dont certains membres comptent parmi les rédacteurs de votre revue Vox-Fi. Les auteurs de l’intervention sont Mohamed Haj-Taieb et Quentin Thouéry des Hivernals, deux avocats fiscalistes du Bureau Francis Lefebvre. Vous trouverez le support de l’intervention en pièce jointe à ce post. Le sujet des prix de transfert évolue rapidement. On a en…

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