Jérôme Bogaert

Jérôme Bogaert

Associé gérant, Harmony, membre du Comité éditorial de finance&gestion, représentant de la DFCG au Comité fiscal de l’IAFEI

Aides d’Etat : la Commission européenne a-t-elle trouvé une nouvelle arme de lutte massive contre l’évasion fiscale ?

Aides d’Etat : la Commission européenne a-t-elle trouvé une nouvelle arme de lutte massive contre l’évasion fiscale ?

La Commission européenne a récemment demandé aux autorités irlandaises de récupérer pas moins de 13 milliards d’euros d’aides d’Etat qualifiées d’illégales auprès du groupe américain Apple ! Coup d’éclat sans lendemain ou prémisses d’une action d’envergure ?   A l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a conclu que l’Irlande a accordé une aide d’Etat prohibée au groupe américain Apple, et a demandé aux autorités irlandaises de récupérer pas moins de 13 milliards d’euros d’aides qualifiées d’illégales auprès du groupe1 ! Ce dernier, appuyé en cela par l’Etat irlandais, a porté cette affaire devant les juridictions…

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