Dominique Heintz

Dominique Heintz

Avocat Associé aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux

De l’urgence de se saisir de la loi Sapin 2

De l’urgence de se saisir de la loi Sapin 2

La France a promulgué le 9 décembre 2016 la loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, communément appelée loi Sapin 2. Cette loi a rapidement défrayé la chronique principalement au motif de la réforme d’ampleur qu’elle a introduite en France en matière de lutte contre la corruption. En effet, cette réforme illustre la volonté de la France, sous les pressions de l’OCDE, d’enfin se porter aux standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, notamment en se dotant d’une nouvelle agence anticorruption et en adoptant un…

Lire la suite