Claude Lopater

Claude Lopater

Associé, Responsable département Publications et Consultations, PricewaterhouseCoopers

L’innovation « comptable » au service de la détermination du résultat fiscal

S’il existe une matière où l’innovation est rare, pour ne pas dire inexistante, c’est bien celle de la comptabilité ! Et pourtant, à l’occasion du 71ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui se tiendra du 28 au 30 septembre à Bruxelles, l’OEC et les Éditions Francis Lefebvre vont publier en co-édition un ouvrage portant justement sur une innovation « comptable », dont l’objectif est de faciliter la vie de toutes les entreprises et de leurs experts-comptables pour la détermination du résultat fiscal, tout en rendant celle-ci bien plus sûre ! Devant cet enjeu majeur, il nous a paru opportun que Laurent…

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L’innovation « comptable » au service de la détermination du résultat fiscal

S’il existe une matière où l’innovation est rare, pour ne pas dire inexistante, c’est bien celle de la comptabilité ! Et pourtant, à l’occasion du 71ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui se tiendra du 28 au 30 septembre à Bruxelles, l’OEC et les Éditions Francis Lefebvre vont publier en co-édition un ouvrage portant justement sur une innovation « comptable », dont l’objectif est de faciliter la vie de toutes les entreprises et de leurs experts-comptables pour la détermination du résultat fiscal, tout en rendant celle-ci bien plus sûre !   Devant cet enjeu majeur, il nous a paru opportun que…

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La connexion comptabilité-fiscalité, source d’insécurité fiscale ! (2ème partie : les propositions pour la réduire)

L’anarchie fiscalo-comptable actuelle nécessite d’innover pour réduire sérieusement l’insécurité fiscale : rédaction d’une instruction sur la connexion en général et sur son éventuelle extension aux comptes consolidés, nouvelle mission pour les commissaires aux comptes, recours inédit à la doctrine comptable de la Profession Comptable et enfin amélioration par l’ANC des règles comptables pour des raisons fiscales … telles sont mes propositions présentées au colloque du 13 avril 2015 sur la sécurité fiscale, organisé à Bercy par Fondafip sous le haut patronage du ministre des finances et des comptes publics. Les 3 actions concrètes suivantes devraient permettre de réduire sensiblement l’insécurité fiscale liée…

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La connexion comptabilité-fiscalité, source d’insécurité fiscale ! (1ère partie : les causes)

L’insécurité fiscale ne vient pas que de la fiscalité. Elle vient aussi de la comptabilité car l’administration et les juges agissent comme s’ils étaient en charge de l’élaboration et de l’interprétation des règles comptables. La confusion des genres conduit à la violation trop fréquente du principe général de connexion entre la comptabilité et la fiscalité… et l’incertitude augmente depuis le nouvel accès de l’administration aux comptes consolidés.  Aux risques et périls des entreprises ! N’hésitons pas à le dire, il règne en France une anarchie fiscalo-comptable qui provient de l’application de la règle de connexion entre la comptabilité et la…

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Contentieux sur les titres de participation : Il est temps d’agir !

Le développement des contentieux fiscaux sur les titres de participation menace la sécurité juridique des investissements. Administration, ANC, Entreprises : il est temps de prendre vos responsabilités ! Développer vos activités via des filiales et participations est stratégique. Or, aujourd’hui, les redressements contestant le classement en titres de participation figurentau box-office des contentieux fiscaux…. avec des enjeux financiers s’élevant parfois à plusieurs centaines de millions d’euros, l’imposition à taux réduit du régime des plus-values à long terme ayant été remplacée par une exonération fiscale. Voici 3 propositions pour limiter les risques de contentieux, une par acteur (1) : Administration :…

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