La « taxe au profit ajouté » (TPA), une révolution américaine dans l’impôt sur les sociétés

  Les médias retiennent que les États-Unis, à l’initiative des Républicains de la Chambre des représentants, ont le projet de faire baisser le taux d’impôt sur les sociétés (IS) à 20%, au lieu des 35% aujourd’hui, un pas de plus dans la compétition fiscale entre les pays. L’administration Trump semble soutenir ce projet, Donald Trump ayant même parlé de baisser le taux à 15%. Cette baisse, si inquiétante qu’elle soit pour les partenaires commerciaux des États-Unis, n’est pourtant pas le trait le plus important de la réforme. Il s’agit en fait d’un projet radical, visant à donner à l’IS des…

Taxe carbone pour le transport aérien : ça s’envenime !

L’Europe a pris la décision politique d’instaurer une taxe carbone sur les compagnies aériennes dès qu’elles touchent le sol européen. Les États-Unis, la Chine et l’Inde s’insurgent, sous l’argument que la mesure va pénaliser leurs compagnies aériennes et qu’elle est donc protectionniste. La Chine fait peser la menace de rétorsions. Jusqu’à présent, les autorités européennes résistent au chantage. Leurs juges ont confirmé fin 2011 que les compagnies aériennes américaines ne pouvaient pas échapper à la taxation carbone. Mais l’Union européenne n’est pas en grande forme ces temps-ci ; elle pourrait s’incliner devant une si formidable coalition. Pourtant, il faut défendre la logique…

Pourrait-on mieux taxer les stock options ? Certainement, oui.

Symbole de l’exubérance capitaliste aux yeux de beaucoup, les stock options sont objet de controverse depuis leur introduction. Il n’y a guère d’année où une âme en croisade ne vienne proposer son astuce d’allégement fiscal ou plutôt, depuis la crise financière, d’alourdissement de leur fiscalité. Pourtant, elles ont leur utilité : les débats conduits sur les bonus des banques indiquent qu’il est nécessaire de différer la perception du bonus à un moment où la performance du salarié est mesurable, c’est-à-dire au bout d’un certain nombre d’années. On n’est pas loin alors de l’idée qui prévaut pour les stock options. Il…

Pourrait-on mieux taxer les stock options ? Certainement, oui.

Symbole de l’exubérance capitaliste aux yeux de beaucoup, les stock options sont objet de controverse depuis leur introduction. Il n’y a guère d’année où une âme en croisade ne vienne proposer son astuce d’allégement fiscal ou plutôt, depuis la crise financière, d’alourdissement de leur fiscalité. Pourtant, elles ont leur utilité : les débats conduits sur les bonus des banques indiquent qu’il est nécessaire de différer la perception du bonus à un moment où la performance du salarié est mesurable, c’est-à-dire au bout d’un certain nombre d’années. On n’est pas loin alors de l’idée qui prévaut pour les stock options. Il…

L’EBITDA pour les nuls

L’EBITDA, voici une notion venue à l’origine du monde américain du LBO (rachat d’entreprise avec effet de levier), mais que les émetteurs du monde entier utilisent de plus en plus dans leur communication financière. Que recouvre-t-elle ? Pourquoi est-elle tant utilisée ? Quelles sont ses limites ? L’acronyme se lit : Earnings Before Interest Tax, Depreciation and Amortization. En français et en remontant le compte de revenus : résultat net, avant frais financiers, avant impôts et taxes et avant charges d’amortissement des actifs corporels (Depreciation) et incorporels (Amortization). Pour le dire plus simplement, l’EBITDA, c’est en français notre bon vieil excédent brut d’exploitation ou…

La baisse de l’IS enrichit-elle l’actionnaire ? (2) En économie ouverte

On a vu dans un premier billet de Vox-Fi en date du 2 octobre que l’IS n’était pas un si mauvais impôt (à supposer qu’il y ait de « bons impôts »). À vrai dire, qu’il ne modifiait que marginalement les décisions d’investissement, le rendement des actionnaires et l’équilibre économique. Les grands pays ont bien vécu avec des taux d’IS de l’ordre de 50% pendant les quatre décennies qui a suivi la guerre, sans que les actionnaires en meurent pour autant. Mais ceci valait avec une très forte condition : une économie raisonnablement fermée aux flux de capitaux et aux échanges de biens…

Juste valeur ou juste prix ? IFRS ou Thomas d’Aquin ?

La refonte des normes comptables depuis une vingtaine d’années a donné lieu à débats très vifs et très élaborés sur la notion du prix (d’un produit ou d’un actif) à retenir dans la comptabilité. Ce qu’on appelle le débat sur la « juste valeur ». Or, des discussions d’une intensité, d’une importance et d’une élaboration au moins égales se sont tenues tout au long de l’Europe médiévale et préclassique. Avec une surprise pour l’historien ou l’économiste qui veut bien se plonger dans les arcanes de la théologie médiévale, à savoir l’étonnante modernité des réflexions conduites alors autour de la notion qu’on désigne…

Juger des activités économiques d’après le critère de leur rentabilité contribue-t-il positivement à l’intérêt général ?

Il existe dans l’économie deux types d’entreprises au sens très large du terme :  1/ celles qui bénéficient de ressources financières dont le coût ne leur est pas facturé : associations, ONG, certaines firmes publiques car elles reçoivent des subventions, cotisations, dons, etc. à fonds perdus. Ceux qui les consentent n’en attendent aucun retour financier, mais des retours différents, car il n’y a pas que la finance dans la vie.  2/ celles qui bénéficient de ressources financières dont le coût leur est facturé d’une façon ou d’une autre sous forme d’intérêts, de dividendes ou d’espoir de plus-values. Les deux types d’entreprises…

Sur le projet fiscal du Parti républicain

Le point majeur du projet Trump est sans conteste la baisse de 35 % à 20 % du taux de l’IS. C’est une baisse très agressive, qui va pousser les autres pays dans cette ruée au moins-disant fiscal. Le taux cible du gouvernement français, de 25 % au terme de la législature, fait déjà petit bras. Certains s’en réjouiront, au prétexte que l’IS est un mauvais impôt (une vision discutable). Mais déjà ces deux commentaires : Le premier pour constater que ce reflux général des taux d’IS se cumule à une tendance à la baisse de la fiscalité des valeurs…

La globalisation : une chance

Pascal Lamy a ouvert la 14e édition de Financium – dont le thème était « Oser le monde en 2017 : nouvelles frontières, nouveaux défis » – par un discours où il a relu l’année 2016 pour se projeter avec optimisme dans l’avenir. On peut penser, sans beaucoup de risques, que l’année 2016 qui se termine est une année dont on se souviendra. C’est une année où il y a eu un « avant » et où il y aura un « après ». Pour faire simple, l’« avant » était constitué des frontières que l’on franchissait dans le domaine de la…